POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1 PREAMBULE
1.1 OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de préciser l'usage des données à caractère personnel collectées et traitées à partir du site Internet, accessibles notamment à sur l'adresse www.parrainage-medicis-immobilier-neuf.fr (ci-après désigné par « le Site Internet ») que les marques Médicis Immobilier Neuf, Médicis Investissement Immobilier et leurs entités Médicis Patrimoine, Médicis Patrimoine Paris et Médicis Patrimoine Alpes (ci-après désignées par « la Société ») mettent à disposition des internautes (ci-après désignés par les « Utilisateurs »).
1.2 IDENTIFICATION DE L'EDITEUR
L'Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la société :
Médicis Patrimoine
SAS au capital de 250000 €
Siège social : 119 avenue de Saxe – 69003 Lyon
480 233 790 RCS Lyon
Téléphone : 04 78 14 54 54
1.3 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Yohann Saccucci, Gérant de l'entreprise.
2 DEFINITIONS
« Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données » ou "RGPD") qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site Internet, de l’Application et/ou des Services
« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.medicis-immobilier-neuf.fr, depuis lequel elle permet l'accès à ses Produits et Services
La « Société » : désigne Médicis Immobilier Neuf.
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé.
Médicis Immobilier Neuf s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet, et a désigné à cet effet un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet.
3 TRAITEMENT ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
3.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des Données de l'Utilisateur traitées par la Société éditrice du site (voir article 1.2).
3.2 Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par la Société
Parmi les Données que la Société collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :
• son nom et prénom,
• son adresse postale,
• son adresse de courrier électronique (email),
• son numéro de téléphone,
• l’adresse IP de son terminal
• des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services, l’Application et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),
• ses informations relatives à sa géolocalisation uniquement s’il le choisit (via l’Application),
La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :
• lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de demandes,
• lors de leurs navigations sur le Site Internet (consultation d’annonces, recherches, alertes, etc.).
3.3 Fondement légal du traitement
En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.
3.4 Finalité du traitement
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :
• pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet,
• pour répondre à leurs demandes, par courrier, courrier électronique, sms, appel téléphonique,
• pour leur envoyer par courrier, courrier électronique ou sms, par mail et/ou sms, des informations diverses sur l'évolution du Site Internet, sur l'offre commerciale et de services de la société, et des différentes rubriques dudit Site Internet (annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses Partenaires immobiliers, newsletters, alertes, etc),
• pour mener des enquêtes et études de satisfaction,
• pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,
• pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu'il contient.
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires.
3.5 Destinataires des données à caractère personnel de l'Utilisateur
Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites au paragraphe 3.4d, aux personnes listées ci-dessous :
• au personnel habilité et autorisé des sociétés du groupe Médicis Immobilier Neuf (Médicis Patrimoine, Médicis Patrimoine Paris, Médicis Patrimoine Alpes) pouvant être amené à traiter les Données,
• aux Partenaires immobiliers,
• aux prestataires et sous-traitants de la Société chargés d'effectuer des traitements relatifs aux finalités décrites,
• aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,
• aux partenaires commerciaux de la Société.
3.6 Durée de conservation des données à caractère personnel de l'Utilisateur
Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact avec la Société.
3.7 Droits d'accès, de rectification et de suppression de l'utilisateur
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, l'Utilisateur dispose à tout moment, pour des motifs légitimes, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de portabilité des données qui vous concernent.
Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à : dpo@medicis-immobilier-neuf.fr ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO), Médicis Immobilier Neuf - 119 avenue Maréchal de Saxe, 69003 Lyon, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
L'Utilisateur peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.
4 SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR
La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.
La Société s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traitées par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux lieux d'hébergement, habilitations, etc.).
5 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES
En cas de différend entre la Société et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société en la contactant aux coordonnées figurant à l’Article 1.2. La Société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
En l’absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.
6 NEWSLETTER ET ALERTES
Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (voir paragraphe 3.5). Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la Société, il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, pour les emails en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue, pour les sms, en envoyant Stop SMS au numéro indiqué dans le SMS reçu.
7.1 CHOIX DE L'UTILISATEUR CONCERNANT LES COOKIES
Plusieurs possibilités sont offertes à l'Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier la navigation sur le Site de la Société ainsi que les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
7.1.1 Gestion des cookies
Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :
Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/
Dans la mesure où le terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l'Utilisateur peut accéder aux outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le https://www.adobe.com/fr/privacy/cookies.html
En savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
8. HÉBERGEUR DU SITE
Wix